ELLIS PARK ENVIRONNEMENT   Conditions Générales d’Utilisation Version du 27/02/2019

      Article 1.         Objet

  • CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès à ELLIS PARK ENVIRONNEMENT (www.ellisparkenvironnement.fr) et son utilisation par l’Utilisateur, ainsi que les obligations mutuelles de l’Editeur et de l’Utilisateur afférentes.
  • Site. ELLIS PARK ENVIRONNEMENT (ellisparkenvironnement.fr) est un site web qui permet à notre entreprise (i) de se faire connaitre sur le marché des prélèvements atmosphériques. Ce site (ii) permet également à nos clients de consulter et de télécharger les résultats d’analyse des prélèvements réaliser pour leur compte.

Article 2.         Applicabilité et mise en œuvre des CGU

  • Utilisateur. Ce terme désigne toute personne physique qui met en œuvre le Site et ses fonctionnalités. Un Utilisateur est caractérisé par son Compte Utilisateur.
  • Acceptation. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.
  • Droit de rétractation. L’Utilisateur peut dénoncer sa souscription des CGU, en notifiant l’Editeur par l’un des canaux prévus à l’Article 3 dans les quatorze (14) jours suivant sa validation des CGU.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder et d’utiliser le Site dès l’instant où il a notifié son souhait de rétractation. S’il y contrevient, il doit s’acquitter de toutes les obligations qu’il contracte alors au titre des CGU.

L’exercice du droit de rétraction entraîne la fermeture du Compte Utilisateur après épuisement ou levée de toutes ses obligations au titre des CGU.

Ce droit de retrait n’engage que l’Utilisateur et l’Editeur, à l’exclusion donc des autres Utilisateurs. Par suite, l’Utilisateur exerçant son droit de rétractation, reste redevable de toute obligation contractée vis-à-vis d’un autre Utilisateur avant la notification du droit de rétractation.

  • Durée. Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant où l’Utilisateur accède au Site, pour tout le temps de son utilisation et jusqu’à épuisement, ou levée par l’Editeur des obligations de l’Utilisateur au titre de ces CGU.
  • Applicabilité. L’arrêt de l’utilisation du Site ne lève pas les obligations contractées par l’Utilisateur au titre des présentes CGU.
  • Modification. Le Site et les CGU peuvent être modifiées sans préavis par l’Editeur. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de modification des CGU.
  • Publicité. Les CGU en vigueur sont fournies à l’Utilisateur au moment de son enregistrement sur le Site. Elles sont consultables à tout moment via le Site.

Article 3.         Editeur et Hébergeur du Site, contact

  • Editeur. Le Site est édité par ELLIS PARK ENVIRONNEMENT, SARL au capital de 10 390 €, dont le siège social est 1691 Quai des Moulins- 34200 SETE, et enregistrée au registre du commerce de Montpellier sous le numéro 537416695 (l’Editeur).
  • Directeur de la publication. Le directeur de la publication est ELLIS PARK ENVIRONNEMENT, représenté par André MARINO, Gérant.
  • Contact. Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur…
  • … par courriel avec accusé de réception : contact@ellisparkenvironnemlent.fr ; où
  • … par courrier recommandé avec accusé de réception : ELLIS PARK ENVIRONNEMENT, 1691 Quai des Moulins – 34200 SETE.
    • Hébergeur. Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (l’Hébergeur).

Article 4.         Accès au Site, mise en œuvre du Site

  • Installation. Le Site est accessible à tout Utilisateur par l’intermédiaire d’un logiciel de navigation sur internet. Il appartient à l’Utilisateur de fournir ce support matériel et logiciel.
  • Session Utilisateur. L’accès au Site est conditionné au renseignement de deux Identifiants de l’Utilisateur.

Une session ainsi ouverte par l’Utilisateur le reste tant qu’il ne se déconnecte pas.

  • Netiquette. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
  • Accès 24/24. L’Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
  • Interruption, limitation, arrêt du Site. L’Editeur peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter, interrompre et même définitivement arrêter l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ce faisant, l’Editeur s’oblige à limiter la gêne de l’Utilisateur dans la mesure du raisonnable. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de la suspension, la limitation ou l’arrêt du Site.

  • Suspension d’accès. L’Editeur se réserve le droit de suspendre à tout instant, sans préavis et pour une durée indéterminée l’accès au Site pour un Utilisateur en cas de manquement de ce dernier aux obligations des présentes CGU.
  • Paramètres d’utilisation. Pour la bonne mise en œuvre du Site au bénéfice de l’Utilisateur et dans ce seul but, l’Utilisateur autorise l’Editeur à recueillir des informations matérielles ou logicielles de son terminal, telles les caractéristiques du navigateur.

Le Site peut avoir recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur à y recourir.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies en changeant les réglages de son périphérique. L’Editeur ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu. Pour plus d’informations sur les traceurs, merci de consulter la page dédiée aux cookies

  • Responsabilité d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son utilisation du Site et de l’usage qu’il fait des informations qu’elle lui délivre.

Tout usage du Site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages fera l’objet d’une indemnisation des parties lésées par celles fautives.

  • Frais. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et l’utiliser (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 5.         Compte utilisateur

  • Identifiants. Pour être identifié sans ambiguïté en utilisant le Site, l’Utilisateur est inscrit avec a minima deux Identifiants: une adresse électronique valide et un mot de passe. Il peut en préciser un troisième : un numéro de téléphone.

Ces Identifiants sont personnels, et l’Utilisateur s’engage à ne pas les transmettre. Il accepte de supporter les conséquences de leur possible usurpation par un tiers en cas de perte, ou toute autre négligence ou manquement de sa part vis-à-vis de la gestion de ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses Identifiants chaque fois que nécessaire.

  • Responsabilité. Les Identifiants sont accessibles au seul Utilisateur concerné.

Le mot de passe est confidentiel et l’Editeur n’y a pas accès. En cas d’oubli, l’Utilisateur pourra regénérer un mot de passe en suivant la procédure ad hoc de l’Application.

  • Usurpation de compte. L’Utilisateur s’engage à prévenir l’Editeur dans les plus brefs délais lorsqu’il constate une utilisation de son compte indépendante de sa volonté.

L’Editeur a le droit et le devoir de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme à l’usurpation d’identité.

  • Alias. Pour signer ses Contenus sur le Site, l’Utilisateur est invité à fournir un alias. A défaut, l’Editeur signera les Contenus de l’Utilisateur d’un alias déduit de son adresse électronique.

L’alias est visible des autres Utilisateurs.

  • Autres Données personnelles. Outre ses Identifiants et alias, un Utilisateur est invité à communiquer nom, prénom, date de naissance, adresse physique, coordonnées bancaires, et toutes données utiles pour la mise en œuvre des services sollicités via le Site.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour chaque fois que nécessaire ses Données personnelles.

  • Fermeture de compte. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte. L’Editeur peut également procéder à la fermeture du compte d’un Utilisateur qui ne serait pas connecté 365 jours consécutifs ou en cas de manquements multiples de l’Utilisateur aux obligations des présentes CGU ou de faute.

La fermeture du compte est mise en œuvre dans la mesure où les obligations de l’Utilisateur vis-à-vis des autres Utilisateurs l’y autorisent.

La fermeture du compte (i) entraîne l’anonymisation par l’Editeur de tous les Contenus de l’Utilisateur ; et (ii) autorise l’Editeur à conserver, modifier, archiver ou supprimer tout ou partie des Contenus de l’Utilisateur dès lors que ces Contenus peuvent s’avérer utiles à d’autres Utilisateurs.

A la fermeture du compte, l’Utilisateur renonce aux Contenus qu’il a pu jusque-là créer. Il s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de la fermeture de son compte.

La fermeture du compte ne dispense pas l’Utilisateur de remplir les obligations qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Editeur et d’autres Utilisateurs.

L’anonymisation conserve à l’Auteur l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu. Elle ne l’exonère pas de sa responsabilité vis-à-vis du Contenu.

Article 6.         Contenus

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sur les Contenus sont regroupées à l’Article 7.

  • Définition. Un Contenu désigne toute donnée, information sous quelque forme que ce soit (texte, image…) publiée sur le Site par un Utilisateur.
  • Responsabilité. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il crée.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de la reproduction d’un Contenu ou de sa mise à disposition, de son partage ou de sa transmission à d’autres Utilisateurs ou tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou partager de Contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers ainsi lésé sera à la charge de l’Utilisateur.

  • Signature. L’Utilisateur reconnaît et autorise pour la bonne mise en œuvre du Site, qu’un Contenu n’est publié qu’accompagné de son Alias dès lors que son compte est actif.
  • Amendement. Un Contenu ne peut être modifié que par son auteur ou (et c’est alors explicite) par un modérateur du Site.

L’Editeur a en effet accès à tous les Contenus et peut les modifier ou supprimer au besoin pour la bonne mise en œuvre du Site, en particulier si la loi le requiert.

  • Modération. Une modération a posteriori est exercée sur les Contenus, c’est-à-dire que l’Editeur n’analyse que par exception les Contenus, sur signalement exprès d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Dès lors qu’un Contenu est signalé à l’Editeur comme contraire à la législation en vigueur ou aux dispositions des CGU, l’Editeur se réserve le droit de le retirer, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur et met en œuvre les mesures requises vis-à-vis des contrevenants.

  • Traitements. L’Editeur s’oblige à ne réaliser avec un Contenu que les traitements nécessaires à la mise en œuvre du Site, ceux requis par la loi, ou ceux demandés explicitement ou implicitement par un Propriétaire du Contenu.

En particulier, l’Editeur s’interdit la divulgation et l’exploitation commerciale directe du Contenu, sauf au travers d’agrégats respectant la confidentialité statistique, conformément à l’Article 8.2.

Article 7.         Propriété intellectuelle

  • Principe. Les marques, logos, textes, images, photographies, sons, vidéos, signes et tout autre information, en particulier les Contenus, accessibles via le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle pour le monde entier et plus particulièrement par le droit d’auteur.

En conséquence, conformément au code de la propriété intellectuelle français, sauf application de dispositions légales et réglementaires plus restrictives ou des autres clauses des présentes CGU,

  • seule leur utilisation pour un usage privatif est autorisée ;
  • toute reproduction partielle ou totale de l’une ou l’autre de ces informations sans autorisation expresse de l’Auteur s’agissant d’un Contenu, ou de l’Editeur par ailleurs, est interdite ;
  • toute représentation, altération, modification ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
    • Création de Contenus. L’Utilisateur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur chacun de ses Contenus.

En créant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer le Contenu aux Utilisateurs ayant droit a minima de le consulter (Lecteurs, Intervenants et Propriétaires) ou tiers autorisés, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, via le Site et au besoin sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur reconnaît à aux autres Utilisateurs les droits d’accès et le cas échéant de reproduction, mise à disposition, transmission, diffusion, adaptation, modification, sur son Contenu que prévoient les présentes CGU, notamment à l’Article 6.

L’Utilisateur reconnaît également le droit de l’Editeur et des tiers d’exploiter des agrégats intégrant le contenu sous réserve de confidentialité statistique, conformément à l’article 8.2.

  • Partage de Contenu. L’Utilisateur est libre de reproduire, mettre à disposition, transmettre ou diffuser un Contenu à d’autres Utilisateurs via le Site. S’il n’en est pas l’auteur, l’Utilisateur ne retire de ce partage aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu et s’en interdit toute utilisation commerciale.
  • Contenus de l’Editeur. L’Editeur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les informations qu’il met à disposition sur le Site, qu’il les ait créées ou ait obtenu des personnes concernées les droits de les représenter, reproduire, adapter modifier, diffuser, dans le monde entier, via le Site et au besoin sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour représenter, reproduire, mettre à disposition, publier, transmettre ou diffuser intégralement ou partiellement les informations mises à disposition sur le Site par l’Editeur. Il s’engage à ne les utiliser qu’à titre privé et s’interdit en particulier de les utiliser à des fins commerciales.

Article 8.         Confidentialité

  • Principes. L’Editeur et l’Utilisateur s’engagent chacun à ne permettre l’accès aux Contenus et Données personnelles des Utilisateurs (i) qu’à d’autres Utilisateurs via le Site, conformément aux Droits d’accès de ces derniers sur chacune de ces informations ; ou (ii) à d’autres Utilisateurs ou tiers, via le Site ou par tout autre moyen, avec l’autorisation des Auteurs concernés ou au travers d’agrégats respectant la confidentialité statistique.

Les possibilités offertes par le Site de reproduction, mise à disposition, transmission, diffusion de Contenu hors du Site ne dégagent pas l’Utilisateur de ses obligations de confidentialité prévues ici.

  • Confidentialité statistique. Tout agrégat de données intégrant un Contenu peut être accessible à tout Utilisateur ou tiers dès lors qu’est respectée la confidentialité statistique, à savoir qu’à la fois (i) en nombre, l’agrégat fond le Contenu avec au moins deux autres items ; (ii) en valeur, le Contenu représente moins de 80% de l’agrégat ; (iii) l’anonymat des Propriétaires du Contenu est assuré.
  • Contenus publics. Un Contenu rendu accessible par son Propriétaire, ou un de ses Co-Propriétaires, a minima en Lecture à tout Utilisateur est réputé d’accès public, et diffusable par l’Editeur, tout Utilisateur ou tiers par tout moyen.
  • Protection des données Utilisateur. Conformément à la loi 1978-17 informatique et libertés (intégrant les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018 relatif à la protection des données dit « RGPD ») l’Utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

L’Utilisateur peut ainsi faire valoir ces droits pour ses Données personnelles (cf. Article 5).

L’Utilisateur autorise l’Editeur à procéder à tout traitement de ses Données personnelles requis par la loi ou la réglementation.

Article 9.         Responsabilités

  • Mise à jour. L’Editeur met à jour le Site chaque fois que nécessaire.
  • Protection des données. L’Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles à sa disposition pour assurer la protection des Données personnelles et des Contenus. L’obligation est de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

En l’espèce, l’Editeur s’oblige aux mêmes standards que ceux mis en œuvre pour l’Hébergement de Données de Santé (standard « HDS »), à savoir une double cryptographie de ses données qui les rend indéchiffrables par l’Hébergeur lui-même.

Les transferts d’informations sensibles (Données personnelles notamment) transitent par des protocoles internet également cryptés.

  • Informations fournies par l’Editeur. Hors Contenus, les sources des informations disponibles sur le Site ou fournies par l’Editeur pour sa mise en œuvre, sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
  • Implication de tiers. Compte tenu de la mise en œuvre de logiciels et matériels tiers pour les transmettre et afficher, l’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations délivrées par le Site à l’Utilisateur.
  • Prérequis de connexion. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit le motif (cas de force majeure, maintenance, mise à jour, modification ou intervention de l’hébergeur ou de l’éditeur, grève interne ou externe, panne de réseau, coupure d’alimentation électrique, mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur, etc.).
  • Dommages. L’Editeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant :
  • de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités ;
  • de difficultés de compatibilité du Site avec un autre matériel ou logiciel, quel qu’il soit ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant le Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
    • Liens hypertextes sortants. L’Editeur n’est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement ni du contenu d’un site internet auquel l’Utilisateur pourrait accéder via le Site, notamment par des liens hypertextes sortants.

La mise en place de liens sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires devra faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte sur le Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. En particulier, aucun lien avec un site diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ne sera toléré.

  • Force majeure. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’événement irrésistible, imprévisible et non-maîtrisable, qu’il soit le fait d’un tiers ou naturel, et qui imposerait de limiter ou interdire la mise en œuvre ou l’utilisation du Site.
  • Responsabilité de l’Utilisateur. Sans préjudice de ses autres obligations prévues par les présentes CGU, en particulier les responsabilités décrites aux Articles 8, 5.2 et 6.2, l’Utilisateur s’engage à :
  • ne pas nuire à la réputation du Site ou de l’Editeur et ne pas diffamer l’un ou l’autre ;
  • ne rien mettre en œuvre qui puisse détruire, interrompre, limiter, ou gêner la mise en œuvre du Site par lui-même ou un autre Utilisateur, et en particulier ne pas introduire consciemment ou non de logiciels malveillants ;
  • ne pas faciliter l’accès non-autorisés de tiers au Site ; et
  • respecter la réglementation en vigueur, à ne pas enfreindre les droits des autres Utilisateurs et des tiers et nuire à l’ordre public.

Article 10.    Droit applicable, litige

  • Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Litige. En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur et l’Editeur chercheront un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
  • Validité. Seule la version française des présentes CGU fait foi. Toutes traduction est fournie à titre indicatif et ne peut constituer un document légal.

Article 11.    Dispositions diverses

  • Définitions. Les termes utilisés avec un sens propre aux présentes CGU sont écrits avec une majuscule. Ils sont définis naturellement au fil du texte (et alors indiqués en gras).
  • Intégralité. Les CGU, assorties de leurs annexes, exprime l’intégralité des obligations de l’Utilisateur et de l’Editeur relativement à leur objet. La version en vigueur annule et remplace tous documents, échanges ou conventions, écrits ou verbaux, antérieurs ayant le même objet. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par l’une ou l’autre des parties ne pourra s’y intégrer pour le même objet.

Cette disposition ne limite pas la conclusion d’accords complémentaires aux CGU, comme celui relatif à un Service.

  • Invalidité d’une clause. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à condition que l’objet des CGU ainsi que les obligations essentielles des parties n’aient pas été affectés par cette invalidité.

L’Editeurs’engage à fournir ses meilleurs efforts pour procéder sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.

  • Non-Renonciation. Le fait pour l’Editeur d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir auprès du Souscripteur ultérieurement.
  • Contractualisation électronique. Les parties conviennent de reconnaître à leurs échanges par voie électronique, en particulier via le Site ou par courriel, la même force probante qu’un écrit et que leur contenu doit être présumé intègre et authentique tant que n’est pas rapportée la preuve d’une altération.